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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 janvier 2014 relatif à la semaine de quatre jours avec ou sans prime pour les membres du personnel de la police intégrée


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Informations de base
Date de l'acte: 30/01/2014
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/02/2014
Page:12740
Avis du Conseil d'Etat 54356
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2014 ("le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/03/2013 au ...