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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 janvier 2014 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/01/2014
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/02/2014
Page:	12565

Avis du Conseil d'Etat

54610

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Champ d'application temporel: "Le présent arrêté s’applique aux demandes de prime introduites après son entrée en vigueur."

Période de vigueur

du 23/02/2014 au ...