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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 janvier 2014 modifiant l'annexe IV de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
D 0134 01/03/2010 2010/134/: Décision de la Commission du 1 er mars 2010 modifiant la décision 2006/473/CE en ce qui concerne la reconnaissance de l’Australie continentale comme indemne de Xanthomonas campestris (toutes les souches pathogènes aux Citrus)
D 0176 09/04/2013 2013/176/UE: Décision d’exécution de la Commission du 9 avril 2013 rectifiant la version néerlandaise de l’annexe IV de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté
D 0253 29/05/2013 2013/253/UE: Décision d’exécution de la Commission du 29 mai 2013 modifiant la décision 2006/473/CE en ce qui concerne la reconnaissance de certains pays tiers et de certaines régions de pays tiers comme indemnes de Xanthomonas campestris (toutes les souches pathogènes aux Citrus), Cercospora angolensis Carv. & Mendes ou Guignardia citricarpa Kiely (toutes les souches pathogènes aux Citrus)