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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 janvier 2014 modifiant l'annexe IV de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/01/2014
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/02/2014
Page:	12423

Avis du Conseil d'Etat

54555

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 23/02/2014 au ...