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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 janvier 2014 accordant délégation de pouvoir et de signature pour la gestion administrative et financière des allocations de relogement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/01/2014
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/02/2014
Edition:2
Page:12118
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/02/2014

Période de vigueur du 01/02/2014 au 19/04/2023