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Intitulé

Arrêté royal du 20 janvier 2014 relatif à l'enregistrement des prestataires de service européen de télépéage et au registre électronique national relatif au service européen de télépéage

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/01/2014
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/02/2014
Page:	9130

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 13/02/2014 au ...