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Intitulé

Decreet van 20 december 2013 houdende wijziging van het Energiedecreet van 8 mei 2009, wat betreft de aansprakelijkheid van netbeheerders


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/2013
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/01/2014
Edition:2
Page:8787
Avis du Conseil d'Etat 53929
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2015

Art. 14: Dag van bekendmaking

Période de vigueur du 31/01/2014 au ...