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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 avril 1995 modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 1993 déterminant les diplômes ou certificats requis pour être nommé à certains grades de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/04/1995
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/06/1995
Page:17876
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 28/04/1993

Période de vigueur du 28/04/1993 au 26/06/2014