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Besluit van de Vlaamse Regering van 29 november 2013 houdende wijziging van het Energiebesluit van 19 november 2010, wat betreft de energieprestaties van gebouwen


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
L 0031 19/05/2010 Directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments