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Intitulé

Arrêté royal du 5 janvier 2014 modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif à la communication des informations contenues dans les registres de la population et dans le registre des étrangers


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Informations de base
Date de l'acte: 05/01/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/01/2014
Edition:2
Page:3706
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 54077
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 27/01/2014 au ...