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Intitulé

Decreet van 22 november 2013 betreffende de lokale diensteneconomie


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Informations de base
Date de l'acte: 22/11/2013
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/01/2014
Edition:2
Page:526
Avis du Conseil d'Etat 53412
Entrée en vigueur / Effet Te bepalen door de Regering : volledig uitgevoerd: 01/04/2015 (BVR 19/12/2014)

Période de vigueur du 01/04/2015 au 30/06/2023