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Intitulé

Loi-programme (II) du 26 décembre 2013


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Informations de base
Date de l'acte: 26/12/2013
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/2013
Edition:2
Page:103988
Avis du Conseil d'Etat 54446
Entrée en vigueur / Effet Art. 1: 10/01/2014
Art. 2 à 5: 31/12/2013 (art. 6)
Art. 7 à 11: 10/01/2014

Période de vigueur du 31/12/2013 au ...