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Intitulé

Loi du 27 novembre 2013 concernant les dotations et les indemnités octroyées à des membres de la Famille royale ainsi que la transparence du financement de la monarchie


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Informations de base
Date de l'acte: 27/11/2013
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/2013
Edition:2
Page:103424
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2014

Période de vigueur du 01/01/2014 au ...