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Intitulé

Loi du 15 décembre 2013 portant dispositions diverses en matière d'agriculture


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Informations de base
Date de l'acte: 15/12/2013
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/12/2013
Page:102008
Avis du Conseil d'Etat 53740
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Art. 5: 01/01/2014

Période de vigueur du 01/01/2014 au ...