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Intitulé

Premier avenant du 29 novembre 2013 au contrat de gestion conclu le 20 juillet 2010 entre l’Etat belge et la Loterie Nationale, société anonyme de droit public, approuvé par l’arrêté royal du 30 juillet 2010

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	29/11/2013
Nature de l'acte:	Contrat de gestion avec l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 20/12/2013 au 15/09/2016

Remarques

Annexé à

Nature

Date

15/12/2013