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Intitulé

Loi du 8 décembre 2013 modifiant l'article 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et adaptant les dispositions de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail qui concernent la déclaration préalable et l'enregistrement des présences concernant les chantiers temporaires ou mobiles


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Informations de base
Date de l'acte: 08/12/2013
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/12/2013
Edition:4
Page:101272
Avis du Conseil d'Etat 53695
Entrée en vigueur / Effet Art. 2 tot 5: 01/01/2014
Art. 6 tot 14: 01/04/2014
Art. 1, 15 en 16: 20/12/2013

Période de vigueur du 20/12/2013 au ...