help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 11 décembre 2013 portant réforme des structures de la SNCB Holding, d'Infrabel et de la SNCB (2)


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 11/12/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/12/2013
Edition:2
Page:98952
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
  • 10/02/2015 (Traduction allemande)
  • 24/12/2013 (Avis rectificatif)
    L'avis rectificatif du MB 19/12/2013: l'intitule français
  • 19/12/2013 (Avis rectificatif)
    Intitulé
Avis du Conseil d'Etat 54637
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2014 ou à une date ultérieure fixée par le Roi et au plus tard le 1er avril 2014

Dispositions transitoires: art. 60 à 68

Période de vigueur du 01/01/2014 au ...
Remarques Art. 59: non analysé en raison de sa portée individuelle.