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Intitulé

Circulaire n° 629 du 6 décembre 2013 - Information relative aux enveloppes de personnel 2014 et 2015 et aux plans de personnel 2014


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/12/2013
Numéro: 629
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/12/2013
Page:98387
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet TT: 2014

Période de vigueur du 01/01/2014 au 31/12/2014