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Intitulé

Arrêté royal du 7 novembre 2013 fixant la date d'entrée en vigueur des articles 177, 179 et 180 de la loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales, pour la profession de technologue de laboratoire médical


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Informations de base
Date de l'acte: 07/11/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/12/2013
Page:98295
Avis du Conseil d'Etat 54150
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 22/12/2013 au ...