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Intitulé

Arrêté royal du 22 novembre 2013 relatif aux jus et nectars de fruits et à certaines denrées similaires


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 22/11/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/11/2013
Edition:3
Page:94181
Avis du Conseil d'Etat 54111
Entrée en vigueur / Effet 28/10/2013

Dispositions transitoires: art. 10 §2 et §3

Période de vigueur du 28/10/2013 au ...