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Intitulé

Arrêté royal du 28 novembre 2013 modifiant provisoirement la loi du 10 juin 2006 concernant les biocarburants


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Informations de base
Date de l'acte: 28/11/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/11/2013
Edition:4
Page:94364
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2013

Période de vigueur du 01/12/2013 au ...