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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mai 2013 adoptant la modification partielle du plan régional d'affectation du sol arrêté le 3 mai 2001


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Informations de base
Date de l'acte: 02/05/2013
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/11/2013
Edition:2
Page:93982
  • 18/03/2014 (Recours CE, extrait ou mention)
  • 14/03/2014 (Recours CE, extrait ou mention)
  • 06/12/2013 (Avis rectificatif)
    Annexes avec cartes 1 à 6 et avis CRD: ajoutés
Avis du Conseil d'Etat 53097
Entrée en vigueur / Effet 14/12/2013 ("quinze jours après sa publication", conformément à l'article 26, alinéa 3, première phrase, du Code bruxellois de l'aménagement du territoire)

Période de vigueur du 14/12/2013 au ...
Remarques 1) Art. 1: p. 178 à 181 du document pdf de l'AGRBC 02/05/2013
2) Avis rectificatif:
a) Cartes: p. 1 à 175 du document pdf (carte 3: p. 89-171; carte 6: p. 172-175);
b) Avis de la Commission régionale de Développement 29/10/2012: p. 176 à 662 du document pdf.