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Intitulé

Loi du 11 novembre 2013 modifiant le chapitre 8 du titre IV de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 et le Code pénal social


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Informations de base
Date de l'acte: 11/11/2013
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/11/2013
Edition:3
Page:92154
Avis du Conseil d'Etat 53362
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2013

Période de vigueur du 01/07/2013 au ...