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Intitulé

Arrêté royal du 5 novembre 2013 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 2007 relatif aux normes minimales, à l'implantation et à l'usage des lieux de détention utilisés par les services de police


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Informations de base
Date de l'acte: 05/11/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/11/2013
Edition:2
Page:86921
Avis du Conseil d'Etat 51935
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2012

Période de vigueur du 01/01/2012 au ...