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Intitulé

Avenant n° 9 du 30 septembre 2013 au protocole d'accord n° 3 du 13 juin 2005 conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, concernant la politique de santé à mener à l'égard des personnes âgées : réaffectation d'équivalents-MRS

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	30/09/2013
Numéro:	9
Nature de l'acte:	Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/11/2013
Page:	86545

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/10/2013

Période de vigueur

du 01/10/2013 au ...

Remarques Nature de l'acte: vu son contenu, l'avenant peut être qualifié d'accord de coopération; voyez en ce sens les avis CE nos 42375, 42376 et 42377.