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Intitulé

Arrêté royal du 25 octobre 2013 relatif à la carrière pécuniaire des membres du personnel de la fonction publique fédérale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/10/2013
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

27/06/2022 (Traduction allemande)
Consolidation des articles 1 à 62, 179 et 180 de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AR 14/01/2022
05/02/2014 (Recours CE, extrait ou mention)

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2014

Dispositions transitoires: art. 35 à 62

Période de vigueur

du 01/01/2014 au ...