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Intitulé

Arrêté royal du 25 octobre 2013 modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité


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Informations de base
Date de l'acte: 25/10/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/11/2013
Edition:2
Page:84826
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat Geen advies binnen gevraagde termijn
Rolnummer: 53987
Pas d'avis dans le délai demandé
Numéro de rôle: 53987
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2013 ("le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/12/2013 au ...