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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 24 octobre 2013 modifiant les articles 103 et 104 du Code de la Fonction publique wallonne

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/10/2013
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/10/2013
Page:	83324

Avis du Conseil d'Etat

54121

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 10/11/2013 au ...