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Intitulé

Arrêté royal du 24 octobre 2013 modifiant l'article 46 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage


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Informations de base
Date de l'acte: 24/10/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/10/2013
Page:83264
Avis du Conseil d'Etat 54116
Entrée en vigueur / Effet 01/11/2013

Période de vigueur du 01/11/2013 au ...