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Loi du 25 août 2012 portant assentiment au Mémorandum d'Accord concernant la coopération dans le domaine de la gestion des crises pouvant avoir des conséquences transfrontalières entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le grand-duché de Luxembourg, fait à Luxembourg le 1er juin 2006


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Assemblée Session Numéro    
Sénat 2011/2012 1530  
Chambre des représentants 2011/2012 2246