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Intitulé

Loi du 25 août 2012 portant assentiment au Mémorandum d'Accord concernant la coopération dans le domaine de la gestion des crises pouvant avoir des conséquences transfrontalières entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le grand-duché de Luxembourg, fait à Luxembourg le 1er juin 2006


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Informations de base
Date de l'acte: 25/08/2012
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/10/2013
Edition:2
Page:75136
Avis du Conseil d'Etat 50391
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/11/2013 au ...