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Intitulé

Arrêté royal du 9 juillet 2013 déterminant les exigences applicables au personnel de sécurité


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/07/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/10/2013
Edition:1
Page:75036
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 52881
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/11/2013 au 30/08/2020