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Intitulé

Arrêté royal du 26 septembre 2013 portant abrogation de l’arrêté royal du 20 juin 2005 fixant les critères et les modalités de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d’accomplir des prestations qui peuvent faire l’objet d’une intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités


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Informations de base
Date de l'acte: 26/09/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/10/2013
Edition:2
Page:72696
Avis du Conseil d'Etat 53936
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 21/10/2013 au ...