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Intitulé

Arrêté royal du 26 septembre 2013 activant l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque et l'effort au profit de l'accompagnement et suivi actifs des chômeurs pour la période 2013-2014

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	26/09/2013
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/10/2013
Page:	69627

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/01/2013

Fin de vigueur: 31/12/2014 (date déduite de l'article 1er)

TT

Période de vigueur

du 01/01/2013 au 31/12/2014