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Intitulé

Arrêté royal du 30 août 2013 fixant des dispositions générales relatives au choix, à l'achat et à l'utilisation d'équipements de protection collective

[Code sur le Bien-être au travail - Titre VII (Protection collective et individuelle), Chapitre III (Equipements de protection collective)]

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	30/08/2013
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/10/2013
Page:	69620

Avis du Conseil d'Etat

53313

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 17/10/2013 au 11/06/2017

Remarques Les dispositions des articles 1er à 22 du présent arrêté constituent le Titre VII, Chapitre III du Code sur le Bien-être au travail.

Arrêté royal du 30 août 2013 fixant des dispositions générales relatives au choix, à l'achat et à l'utilisation d'équipements de protection collective[Code sur le Bien-être au travail - Titre VII (Protection collective et individuelle), Chapitre III (Equipements de protection collective)]