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Intitulé

Arrêté royal du 24 septembre 2013 relatif à l'évaluation dans la fonction publique fédérale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	24/09/2013
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/10/2013
Page:	69415

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

21/05/2015 (Recours CE, extrait ou mention)
21/05/2015 (Recours CE, extrait ou mention)
10/01/2014 (Recours CE)
09/01/2014 (Recours CE, extrait ou mention)
19/12/2013 (Traduction allemande)
29/10/2013 (Avis rectificatif)
Art. 2 (texte néerlandais), art.15 (texte néerlandais) et art. 16

Avis du Conseil d'Etat

53562

Entrée en vigueur / Effet

01/11/2013 ("le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Dispositions transitoires: art. 47

Période de vigueur

du 01/11/2013 au 31/12/2021