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Intitulé

Decreet van 19 juli 2013 tot wijziging van diverse bepalingen van het decreet van 18 juli 2003 betreffende het integraal waterbeleid


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/2013
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/10/2013
Edition:2
Page:68852
Avis du Conseil d'Etat 53151
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 11/10/2013 au ...