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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté royal du 16 septembre 2013 fixant une intervention spécifique dans le coût des contraceptifs pour les bénéficiaires n'ayant pas atteint l'âge de 25 ans, et pour les bénéficiaires ayant droit à une intervention majorée]
[Arrêté royal du 16 septembre 2013 fixant une intervention spécifique dans le coût des contraceptifs pour les femmes n'ayant pas atteint l'âge de 25 ans, et pour les femmes ayant droit à une intervention majorée]
[Arrêté royal du 16 septembre 2013 fixant une intervention spécifique dans le coût des contraceptifs pour les femmes n'ayant pas atteint l'âge de 25 ans]
Arrêté royal du 16 septembre 2013 fixant une intervention spécifique dans le coût des contraceptifs pour les femmes n'ayant pas atteint l'âge de 21 ans


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Informations de base
Date de l'acte: 16/09/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/09/2013
Edition:2
Page:66886
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
  • 09/12/2022 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AR 24/03/2022 (MB 15/04/2022)
  • 06/11/2013 (Avis rectificatif)
    Addendum : avis Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 53767
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2013

Période de vigueur du 01/10/2013 au ...