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Intitulé

Arrêté royal du 30 août 2013 portant certaines dispositions en matière de vacances annuelles des travailleurs salariés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/08/2013
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/09/2013
Page:	65859

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

53557

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2013
Art. 5, 1°, 6, 1° et 7: 01/01/2012
Art. 8: 01/04/2012

Période de vigueur

du 01/01/2012 au ...