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Intitulé

Arrêté royal du 30 août 2013 modifiant l'article 3bis de l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, en ce qui concerne le congé parental


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Informations de base
Date de l'acte: 30/08/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/09/2013
Page:65857
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 53556
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2012

Période de vigueur du 01/04/2012 au ...