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Intitulé

Arrêté royal du 30 août 2013 portant modification de l'article 3bis de l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, en ce qui concerne le régime des vacances supplémentaires


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Informations de base
Date de l'acte: 30/08/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/09/2013
Edition:2
Page:65153
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - 53757 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - 53757
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2013

Période de vigueur du 01/01/2013 au ...