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Intitulé

Arrêté royal du 30 août 2013 modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2013 limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques


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Informations de base
Date de l'acte: 30/08/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/09/2013
Edition:2
Page:63999
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 52996
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 20/09/2013 au ...