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Intitulé

Circulaire du 30 août 2013 abrogeant la circulaire du 20 juillet 2001 relative à la portée juridique de l'annexe 35 de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers - Radiations des registres - Inscription

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Analyse

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Recours CE

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Informations de base

Date de l'acte:	30/08/2013
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/09/2013
Edition:	2
Page:	63240

05/12/2013 (Traduction allemande)
04/12/2013 (Recours CE, extrait ou mention)

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Dispositions transitoires: "les étrangers sous 'annexe 35' qui, à la date de la publication de la présente circulaire, sont inscrits dans les registres y restent inscrits jusqu'à ce que le Conseil du Contentieux des Etrangers se soit prononcé sur leur recours."