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Intitulé

Arrêté royal du 30 août 2013 relatif à l'accès à la profession d'agent immobilier


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Informations de base
Date de l'acte: 30/08/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/09/2013
Edition:2
Page:63081
  • 28/11/2017 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AR 09/10/2017
Avis du Conseil d'Etat Geen advies binnen de gevraagde termijn. Rolnummer: 53907 - Pas d'avis dans le délai demandé. Numéro de rôle: 53907
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2013
Art. 2, 3 et 8, §2: 01/01/2014

Période de vigueur du 01/09/2013 au ...