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Intitulé

Arrêté royal du 30 août 2013 modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure


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Informations de base
Date de l'acte: 30/08/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/09/2013
Edition:1
Page:61366
Avis du Conseil d'Etat 53160
Entrée en vigueur / Effet 30/06/2013

Période de vigueur du 30/06/2013 au ...