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Intitulé

Arrêté royal du 30 août 2013 rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable aux membres du personnel du conseil consultatif stratégique « Vlaamse Adviesraad voor Bestuurszaken »


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Informations de base
Date de l'acte: 30/08/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/09/2013
Edition:2
Page:61036
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2008

Période de vigueur du 01/01/2008 au ...