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Intitulé

Arrêté royal du 30 août 2013 portant majoration du montant visé à l'article 6, § 1er, de la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées


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Informations de base
Date de l'acte: 30/08/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/09/2013
Edition:2
Page:61035
Avis du Conseil d'Etat 53900
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2013

Période de vigueur du 01/09/2013 au ...