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Intitulé

Ordonnance du 26 juillet 2013 instituant un cadre en matière de planification de la mobilité et modifiant diverses dispositions ayant un impact en matière de mobilité


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/07/2013
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/09/2013
Page:60603
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 40

Période de vigueur du 13/09/2013 au 23/12/2023