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Intitulé

Ministerieel besluit van 29 augustus 2013 tot wijziging van het ministerieel besluit van 21 december 2012 houdende tijdelijke aanvullende maatregelen voor het behoud van de visbestanden in zee


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 0039 21/01/2013 Règlement (UE) n ° 39/2013 du Conseil du 21 janvier 2013 établissant, pour 2013, les possibilités de pêche des navires de l'UE pour certains stocks ou groupes de stocks halieutiques ne faisant pas l'objet de négociations ou d'accords internationaux
R 0040 21/01/2013 Règlement (UE) n ° 40/2013 du Conseil du 21 janvier 2013 établissant, pour 2013, les possibilités de pêche dans les eaux de l'UE et, pour les navires de l'UE, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'UE en ce qui concerne certains stocks ou groupes de stocks halieutiques faisant l'objet de négociations ou d'accords internationaux
R 0676 11/06/2007 Règlement (CE) n° 676/2007 du Conseil du 11 juin 2007 établissant un plan pluriannuel de gestion pour les pêcheries exploitant des stocks de plie et de sole en mer du Nord
R 1342 18/12/2008 Règlement (CE) no 1342/2008 du Conseil du 18 décembre 2008 établissant un plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploitant ces stocks et abrogeant le règlement (CE) no 423/2004