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Intitulé

Arrêté royal du 30 août 2013 modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 2010 relatif à la fixation des redevances liées à l'immatriculation de véhicules


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Informations de base
Date de l'acte: 30/08/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/08/2013
Edition:3
Page:60270
  • 24/09/2013 (Avis rectificatif)
    Art. 1er (texte français)
Avis du Conseil d'Etat 53728
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2013

Période de vigueur du 01/09/2013 au ...